Mentions légales
Conditions d'utilisation
En vigueur à compter du 16 novembre 2026
Les présentes conditions constituent l'accord entre vous et GreenbowLabs, LLC, société à responsabilité limitée de l'Alabama (« Greenbow Labs », « nous »). Elles couvrent l'ensemble de nos logiciels par abonnement : RanchPilot, RafterSuite et les fonctions d'IA qu'ils contiennent, appelées Greenbow Assist. Elles couvrent aussi nos sites web et nos applications pour téléphones et tablettes.
En créant un compte, en démarrant un essai, en payant une formule ou en utilisant nos logiciels, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une entreprise, comme une exploitation ou un concessionnaire, vous confirmez être autorisé à l'engager, et « vous » désigne aussi l'entreprise. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos logiciels.
En bref
- Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment.
- Les formules se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les résiliiez. La résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez payée.
- Vous pouvez résilier une nouvelle formule payante RanchPilot dans les 14 jours suivant son premier paiement et obtenir le remboursement intégral de ce paiement.
- Nous vous prévenons avant toute modification des prix ou des présentes conditions.
- Les résultats et les estimations de l'IA peuvent être inexacts. Vérifiez-les avant de vous y fier.
- RafterSuite ne remplace pas les plans signés et tamponnés d'un ingénieur agréé.
- RanchPilot ne remplace pas votre vétérinaire.
Ce résumé n'est qu'un guide. Ce sont les sections ci-dessous qui font foi.
1. Qui nous sommes
Greenbow Labs crée et exploite RanchPilot, RafterSuite et Greenbow Assist.
- RanchPilot est un logiciel de gestion des données d'exploitation et de cheptel. Site web : ranchpilot.app. Application : app.ranchpilot.app, ainsi que les applications RanchPilot pour Android et, plus tard, pour iPhone et iPad.
- RafterSuite est un logiciel de conception et de devis pour les revendeurs de bâtiments métalliques. Site web : raftersuite.com. Application : app.raftersuite.com.
- Greenbow Assist est le service d'IA qui se trouve derrière des fonctions telles que la lecture des reçus et l'assistant d'aide Ask.
Vous pouvez nous joindre à hello@greenbowlabs.com, ou par courrier à GreenbowLabs, LLC, 2121 1st Ave N, Ste N, Birmingham, AL 35203.
2. Qui peut utiliser nos logiciels
- Nos logiciels sont conçus pour des entreprises, telles que des exploitations d'élevage, des exploitations agricoles et des revendeurs de bâtiments. Les éleveurs amateurs, les particuliers vivant de leur terre et les familles peuvent aussi les utiliser, et les présentes conditions s'appliquent à eux, avec les adaptations que la loi impose pour les consommateurs.
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte ou en être propriétaire. Une personne de 13 à 17 ans ne peut être ajoutée comme utilisateur que par un propriétaire de compte qui est son parent ou son tuteur, ou avec l'autorisation de son parent ou de son tuteur. Nos logiciels ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.
- Vous ne pouvez pas utiliser nos logiciels si la loi américaine l'interdit, par exemple si vous figurez sur une liste du gouvernement américain de personnes soumises à restrictions ou si vous vous trouvez dans un pays sous embargo américain.
3. Comptes et utilisateurs
- Le propriétaire du compte. La personne qui crée un compte (une exploitation dans RanchPilot, une entreprise dans RafterSuite) en est le propriétaire. Un compte peut avoir plusieurs propriétaires. Les propriétaires décident qui d'autre y a accès et ce que chacun peut voir et faire.
- Le propriétaire est responsable de ses utilisateurs. Toute personne invitée par un propriétaire (responsables, salariés, commerciaux, lecteurs et autres) doit respecter les présentes conditions. Le propriétaire du compte est responsable de ce que ses utilisateurs font dans le compte, et de retirer les personnes qui ne doivent plus y avoir accès.
- Protégez votre accès. Fournissez des informations exactes et utilisez votre propre adresse e-mail. Ne partagez pas votre mot de passe ni vos codes de connexion. Prévenez-nous immédiatement à hello@greenbowlabs.com si vous pensez que quelqu'un s'est introduit dans votre compte.
- Postes. Chaque formule comprend un certain nombre d'utilisateurs. La page des tarifs de chaque produit indique combien. Pour RanchPilot, il s'agit d'un nombre de personnes qui ajoutent des données, plus des accès gratuits en lecture seule (par exemple pour un vétérinaire ou un comptable). Des utilisateurs supplémentaires peuvent être payants, lorsque nous les proposons.
4. Formules et essais
- Les formules et les prix sont indiqués sur la page des tarifs de chaque produit et au moment du paiement. Les formules peuvent comporter des limites, comme le nombre d'utilisateurs, d'animaux (têtes), le stockage de photos ou les utilisations de l'IA chaque mois. La page des tarifs en vigueur au moment où vous vous abonnez, ou au moment où vous renouvelez, fait partie des présentes conditions.
- Essais gratuits. Certaines formules commencent par un essai gratuit. La durée de l'essai et ce qu'il comprend sont indiqués lors de l'inscription. Pour RanchPilot, voir la section 12.
- Fonctions en bêta et en accès anticipé. Certaines fonctions, et RafterSuite dans son ensemble tant qu'il est en bêta privée, sont proposées avant d'être terminées. Elles peuvent changer, comporter des erreurs ou être retirées. La section 21 (exclusion de garantie) s'y applique pleinement.
5. Facturation et renouvellement
- Les paiements passent par Stripe. Les formules payantes sont facturées par l'intermédiaire de Stripe, notre prestataire de paiement. Vous payez par carte ou par un autre moyen de paiement proposé par Stripe lors du paiement. Stripe traite vos données de paiement ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro complet de carte ou de compte bancaire. Les conditions propres à Stripe s'appliquent au paiement lui-même.
- Mensuel ou annuel. Vous choisissez une facturation mensuelle ou annuelle lors du paiement. Vous payez au début de chaque période.
- Renouvellement automatique. Votre formule se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix en vigueur à ce moment-là pour votre formule (section 8), et le moyen de paiement enregistré est débité, jusqu'à ce que vous résiliiez. Nous, ou Stripe pour notre compte, vous enverrons un e-mail de rappel avant le renouvellement d'une formule annuelle.
- Devise et prix régionaux. Les prix sont en dollars américains, sauf si le paiement affiche une autre devise. Les prix de RanchPilot dépendent du pays où se trouve l'exploitation, tel qu'il est indiqué dans les réglages de l'exploitation, et la page des tarifs les présente par pays. Indiquez le pays où se trouve réellement l'exploitation ; s'il est indiqué à tort pour bénéficier d'un prix plus bas, nous pouvons faire passer l'exploitation au bon prix dès son prochain renouvellement, après vous en avoir informé.
- Taxes. En dehors des États-Unis, le prix affiché sur notre page Tarifs et lors du paiement est le prix total que vous payez : nous n'ajoutons aucune taxe en plus. Aux États-Unis, les prix n'incluent pas la taxe sur les ventes ; si nous sommes tenus de la percevoir, elle s'affiche lors du paiement, avant que vous ne payiez. Vous êtes responsable de toute autre taxe applicable à votre achat.
- Gérer la facturation. Vous pouvez changer de formule, mettre à jour votre moyen de paiement, consulter vos factures et résilier dans le portail client de Stripe. Vous y accédez par le bouton « Gérer la facturation » dans les réglages de chaque produit, sur le web.
- Clients facturés sur facture. Certains clients, par exemple les revendeurs fondateurs de RafterSuite, sont facturés sur facture. Si nous vous facturons ainsi, le paiement est dû à la date indiquée sur la facture, et le reste de cette section continue de s'appliquer.
- Contestation de prélèvements. Si vous pensez qu'un prélèvement est erroné, écrivez-nous avant de le contester auprès de votre banque, et nous chercherons une solution avec vous.
6. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail client de Stripe, ou en écrivant à support@ranchpilot.app depuis l'adresse e-mail du compte.
- La résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée. Vous gardez l'accès complet jusque-là. Ensuite, la formule prend fin et vous n'êtes plus débité.
- Si vous résiliez une nouvelle formule avec remboursement en application de la section 9, dans ce cas, la formule prend fin immédiatement.
- Ce qu'il advient de vos données après la fin d'une formule est décrit à la section 11 et, pour RanchPilot, à la section 12.
7. Échecs de paiement
- Si un paiement échoue, Stripe le représentera pendant environ un mois, et nous ou Stripe vous enverrons un e-mail afin que vous puissiez mettre à jour votre moyen de paiement. Votre accès se poursuit pendant les nouvelles tentatives.
- Si toutes les tentatives échouent, votre abonnement est résilié et votre formule prend fin, comme si vous l'aviez résiliée vous-même. Les sections 11 et 12 s'appliquent alors.
- Pour les clients facturés sur facture, si une facture reste impayée 30 jours après son échéance, nous pouvons suspendre le compte, après vous en avoir d'abord informé par e-mail.
8. Modifications des prix
- Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous préviendrons au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix ne s'applique à vous, par e-mail ou dans l'application.
- Un nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement après la fin du délai de préavis. Il ne modifie jamais une période que vous avez déjà payée.
- Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez résilier avant qu'il ne s'applique.
- Revendeurs fondateurs de RafterSuite. Un revendeur fondateur paie le prix fondateur pendant les 12 premiers mois de son abonnement. Ensuite, la formule passe à Lite, au prix de Lite en vigueur à ce moment-là, et nous vous préviendrons au moins 30 jours avant. Si vous résiliez, ou si votre abonnement prend fin après des échecs de paiement, le prix fondateur prend fin avec lui. Il n'existe aucun prix fondateur ni prix bloqué pour RanchPilot.
9. Remboursements
- Les autres paiements, y compris les renouvellements mensuels, ne sont pas remboursables, et nous n'accordons ni remboursement ni avoir pour une partie de période, des fonctions inutilisées ou des utilisateurs inutilisés, sauf dans les cas suivants :
- Nouvelles formules RanchPilot : si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant le premier paiement d'une nouvelle formule payante RanchPilot, mensuelle ou annuelle, nous remboursons intégralement ce paiement et mettons fin à la formule. Passer d'une formule à une autre ne constitue pas une nouvelle formule.
- Renouvellements annuels RanchPilot : si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant le prélèvement d'un renouvellement annuel, nous remboursons intégralement ce prélèvement et mettons fin à la formule.
- Si nous mettons fin à votre compte sans motif, ou si nous cessons de proposer un produit (section 16), nous remboursons la partie non utilisée de toute période que vous avez payée.
- Lorsque la loi impose un remboursement.
- Les frais ponctuels, tels que des frais de mise en place clés en main, ne sont pas remboursables une fois que nous avons commencé le travail.
- Pour demander un remboursement, écrivez à support@ranchpilot.app.
Votre droit de rétractation (consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni). Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter d'une nouvelle formule payante dans les 14 jours suivant son achat, sans avoir à motiver votre décision. Pour vous rétracter, utilisez Renoncer au contrat et être remboursé dans Paramètres, Formule et facturation, ou écrivez-nous à support@ranchpilot.app depuis l'adresse e-mail du compte. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées pour cette formule dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement que vous avez utilisé, et la formule prend fin.
10. Vos données
- Vos données vous appartiennent. Tout ce que vous et vos utilisateurs saisissez dans nos logiciels (données d'élevage, photos, documents, plans, prix, coordonnées de clients, etc.) vous appartient, ou appartient à l'entreprise pour laquelle vous l'utilisez.
- Ce que vous nous autorisez à en faire. Vous nous autorisez à stocker, copier, traiter et afficher vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner nos logiciels à votre service, les protéger, vous assister et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
- Exportation à tout moment. Vous pouvez exporter vos données quand vous le souhaitez, y compris après la fin d'une formule, tant qu'elles sont conservées (sections 11 et 12). RanchPilot exporte toutes vos données dans des formats ouverts : l'historique complet dans un fichier JSON, et des tableurs (CSV) de vos animaux, de vos traitements et de votre argent. Les photos et les pages numérisées ne figurent pas dans le fichier d'exportation ; écrivez-nous et nous vous en enverrons une copie. Pour RafterSuite, utilisez les outils d'exportation de l'application, ou écrivez-nous et nous vous enverrons une copie dans un format courant dans un délai de 30 jours.
- Vos responsabilités. Vous êtes responsable des données que vous saisissez et du droit de les saisir. Cela comprend les informations personnelles concernant votre équipe, vos clients et d'autres personnes. N'y mettez rien que vous n'avez pas le droit de partager avec nous.
- Confidentialité. La manière dont nous traitons les informations personnelles est expliquée dans nos politiques de confidentialité, qui font partie des présentes conditions :
- RanchPilot : https://ranchpilot.app/privacy/
- Greenbow Labs et ses sites web : https://greenbowlabs.com/privacy.html
- RafterSuite : https://raftersuite.com/privacy
- Supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Pour RanchPilot, voir https://ranchpilot.app/delete-account, qui explique ce qui est supprimé et ce qui est conservé. Pour RafterSuite, écrivez-nous. Les copies présentes dans nos sauvegardes sont supprimées selon le calendrier indiqué dans la politique de confidentialité.
- Les sauvegardes ne remplacent pas les exportations. Nous conservons des sauvegardes pour protéger le service, mais nous ne pouvons pas promettre de restaurer vos données à partir de celles-ci. Gardez votre propre copie de tout ce qui est important.
11. Après la fin d'une formule (tous les produits)
- RanchPilot suit les règles de la section 12.
- RafterSuite : lorsqu'une formule prend fin, le compte de votre entreprise est suspendu. Pendant 90 jours à compter de ce moment, vous pouvez nous demander une exportation de vos données, et le choix d'une nouvelle formule rétablit le compte tel qu'il était. Au bout de 90 jours, nous pouvons supprimer définitivement les données de votre entreprise. Nous écrirons aux propriétaires du compte avant de le faire.
12. RanchPilot
Votre essai de 30 jours, puis une formule
Chaque nouvelle exploitation bénéficie d'un essai de 30 jours de toutes les fonctions, sans carte bancaire. Pour continuer à ajouter des données après l'essai, choisissez une formule payante sur le site web : Starter (jusqu'à 10 têtes), Lite, Core ou Pro. La page des tarifs indique le prix de chaque formule pour votre pays, sa limite de têtes, le nombre de personnes incluses et ce qu'elle couvre. Vous pouvez choisir une formule à tout moment pendant l'essai. Nous écrirons aux propriétaires de l'exploitation 7 jours avant la fin de l'essai, puis le jour où il se termine.
Quand l'essai ou une formule payante prend fin sans nouvelle formule
Ceci s'applique lorsqu'un essai se termine sans qu'aucune formule ait été choisie, et lorsqu'une formule payante prend fin pour quelque raison que ce soit (résiliation, échecs de paiement ou autre) sans qu'une nouvelle formule soit choisie, quelle que soit la taille de l'exploitation.
- L'exploitation passe en lecture seule. Vous pouvez toujours vous connecter, tout consulter et tout exporter, mais ajouter quoi que ce soit de nouveau, y compris des naissances et des relevés de pluie, nécessite une formule. La plus petite formule, Starter, couvre les exploitations jusqu'à 10 têtes.
- Si aucune formule n'est choisie dans les 90 jours suivant le passage d'une exploitation en lecture seule, ses données sont supprimées définitivement. Cela comprend ses enregistrements, ses photos et ses documents numérisés. Auparavant, nous écrivons aux propriétaires de l'exploitation 30 jours, 7 jours et 1 jour avant la date de suppression, chaque fois avec un lien pour tout exporter. La suppression s'exécute dans une tâche quotidienne et peut donc intervenir jusqu'à un jour après la date indiquée dans les e-mails.
- Choisir une formule avant la suppression rétablit immédiatement l'accès complet.
- Une fois les données supprimées, nous ne pouvons pas les récupérer.
Limites des formules et passage à une formule plus petite
Chaque formule a des limites, indiquées sur la page des tarifs. Passer à une formule plus petite ne supprime jamais vos données, mais limite ce que vous pouvez faire. Par exemple :
- les têtes sont comptées comme l'indique la page des tarifs, les animaux en lots et en groupes comptant à un taux réduit ;
- si l'exploitation compte plus de personnes que la formule n'en inclut, nous pouvons limiter les personnes en plus à la consultation jusqu'à ce que l'exploitation ait une formule qui les inclut ;
- les écrans et les montants d'argent sont masqués sur les formules qui ne les incluent pas (les données sont conservées et reviennent avec une formule qui les inclut) ;
- l'ajout de nouvelles photos s'arrête dès que l'exploitation dépasse l'espace photo de sa formule (les photos déjà stockées sont conservées) ;
- l'ajout volontaire d'animaux s'arrête dès que l'exploitation atteint la limite de têtes de sa formule. Les naissances et les éclosions sont toujours enregistrées.
Utilisation hors connexion
RanchPilot conserve une copie de vos données sur votre appareil pour fonctionner sans réseau, et se synchronise dès que vous retrouvez du réseau. Les saisies enregistrées uniquement sur un appareil et pas encore synchronisées peuvent être perdues si l'appareil est perdu ou si son stockage est vidé. Synchronisez régulièrement.
Ce que RanchPilot n'est pas
- Ce n'est pas un avis vétérinaire. Les enregistrements de traitements, les dates d'attente, les rappels et les notes de santé sont des outils qui vous aident à garder le fil. Ils sont calculés à partir de ce que vous saisissez. Vérifiez toujours les temps d'attente et les doses auprès de la notice du produit et de votre vétérinaire avant de vendre, d'expédier ou d'abattre un animal, ou d'en traiter un.
- Les cartes ne sont pas des relevés de géomètre. Les contours de parcelles et les superficies sont des estimations destinées à la planification. Ce ne sont pas des limites légales.
- La météo, les précipitations, les prix du marché et les cartes proviennent de sources publiques, comme le Service météorologique national, la NOAA et USDA Market News aux États-Unis, et des services cartographiques publics tels que l'U.S. Geological Survey et l'INEGI du Mexique. Certains ne sont proposés que dans certains pays. Ils peuvent arriver en retard, être incomplets ou inexacts, et nous ne les contrôlons pas.
- Données et exportations destinées à des tiers. Il vous appartient de vérifier tout enregistrement ou rapport avant de le remettre à un acheteur, un prêteur, un inspecteur ou une administration, ou de l'utiliser pour les impôts ou la conformité.
13. RafterSuite
- Les devis et les prix sont des estimations. RafterSuite calcule les prix, les matériaux, les coûts et les devis à partir des prix, des règles et des réglages que vous (le revendeur) saisissez. Vérifiez chaque devis, chaque prix et chaque liste de matériaux avant de l'envoyer à un acheteur ou de commander des matériaux. Vous êtes responsable des prix et des conditions que vous proposez à vos clients.
- Les résultats techniques ne remplacent pas un ingénieur. Les dimensions de structure, les charges, les listes de matériaux, les plans de fondations, les dossiers de fabrication et les autres résultats techniques sont des estimations préliminaires destinées à la planification et au chiffrage. RafterSuite ne remplace pas les plans signés et tamponnés d'un ingénieur agréé. Les normes de construction, les charges de vent et de neige, les permis, les fondations et les conditions du site doivent être confirmés par un ingénieur agréé et par l'autorité locale du bâtiment. Lorsqu'il existe des plans signés, ce sont les plans de l'ingénieur qui prévalent.
- La vue 3D est une image, pas un plan. Les couleurs et les détails à l'écran peuvent différer des matériaux réels.
- Vous et vos clients. Vous êtes une entreprise indépendante. Vous êtes responsable de vos produits, de vos devis, de vos contrats, de la livraison, de la construction, des garanties et du service client, ainsi que de l'usage que vous faites des informations que vos clients transmettent par RafterSuite. Nous ne sommes partie à aucune vente conclue entre vous et vos clients.
- Votre outil de conception en ligne. Vos clients qui utilisent votre outil de conception en ligne RafterSuite, demandent des devis ou créent des comptes clients acceptent les conditions du concepteur RafterSuite sur raftersuite.com/terms, et non les présentes conditions. Vous vous engagez à ne rien promettre à vos clients au sujet de RafterSuite que les présentes conditions ou celles-là n'autorisent pas.
- Google Maps. Certains outils de conception utilisent des fonctions de Google Maps, par exemple pour calculer la distance de livraison jusqu'à un chantier. Cet usage est soumis aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et à la Politique de confidentialité de Google. Lorsque vous utilisez votre propre clé Google Maps, vous êtes responsable de votre compte Google et de ses conditions.
- SMS. Si vous ou votre équipe utilisez les SMS de RafterSuite (par exemple pour envoyer des reçus par SMS ou des codes de connexion), la section de notre politique de confidentialité consacrée aux SMS s'applique. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer.
- Bêta privée. Tant que RafterSuite est en bêta privée, les fonctions, les limites et les prix peuvent changer plus souvent que pour nos autres produits. Nous respecterons néanmoins le préavis prévu aux sections 8 et 25.
- Remboursements. Les paiements de RafterSuite ne sont remboursés que dans la mesure où la dernière exception de la section 9 le permet (lorsque la loi vous donne droit à un remboursement) et où la section « Votre droit de rétractation » le prévoit pour les consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni.
14. Fonctions d'IA (Greenbow Assist)
Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle : par exemple la lecture de reçus et de factures, la lecture des documents que vous envoyez, et l'assistant d'aide Ask.
- L'IA peut se tromper. Les résultats de l'IA sont des suggestions. La lecture d'un reçu, une réponse d'Ask ou tout autre résultat d'IA peut être incomplet ou inexact, même lorsqu'il paraît assuré. Vérifiez chaque résultat d'IA avant de vous y fier, en particulier pour l'argent, les impôts, la santé et les traitements des animaux, les dates d'attente, les prix et tout ce qui est envoyé à un client. Une suggestion ne fait partie de vos données que lorsque vous l'enregistrez, et une fois enregistrée, elle devient votre enregistrement.
- Pas de conseil professionnel. Les résultats de l'IA ne constituent ni un avis vétérinaire, ni un avis juridique, fiscal, comptable ou d'ingénierie.
- Comment vos données sont traitées. Lorsque vous utilisez une fonction d'IA, seul ce qui est nécessaire à cette tâche (par exemple, les pages du reçu que vous avez choisi) est envoyé à Greenbow Assist, notre propre service, qui fait appel à un prestataire d'IA extérieur pour produire le résultat. Notre prestataire d'IA le traite selon des conditions commerciales qui ne lui permettent pas d'entraîner ses modèles d'IA avec vos données. Nous ne le faisons pas non plus. Nos politiques de confidentialité donnent le détail, y compris la durée de conservation de chaque élément.
- Quotas. Les formules peuvent inclure un certain nombre d'utilisations de l'IA par mois, comme l'indique la page des tarifs. Les utilisations non salariées ne sont pas reportées.
- Utilisez-les avec discernement. N'envoyez pas aux fonctions d'IA ce que vous ne souhaitez pas faire lire, comme un numéro de carte complet ou les données médicales de quelqu'un, et n'essayez pas de leur faire produire des contenus préjudiciables ou illicites.
15. Applications pour téléphones et tablettes
- Connexion uniquement. Nos applications Android et Apple vous permettent de vous connecter et d'utiliser votre compte. Elles ne vendent pas de formules, n'affichent pas de prix et n'encaissent pas de paiements. Vous choisissez et payez une formule sur notre site web, puis elle fonctionne dans les applications.
- Apple et Google ne sont pas parties au présent accord. Les présentes conditions lient uniquement vous et Greenbow Labs. Apple et Google ne sont pas responsables de nos applications ni de leur contenu. Leurs propres conditions de boutique s'appliquent aussi à la façon dont vous téléchargez et utilisez les applications.
- Conditions supplémentaires pour les applications issues de l'App Store d'Apple. Si vous avez obtenu l'une de nos applications sur l'App Store d'Apple :
1. Les présentes conditions lient vous et Greenbow Labs, et non Apple. Greenbow Labs, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
2. Votre droit d'utiliser l'application est un droit limité et non transférable de l'utiliser sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme l'autorisent les Règles d'utilisation d'Apple figurant dans les conditions de l'App Store. L'application peut être utilisée par d'autres comptes qui vous sont liés par le Partage familial ou par des achats en volume, lorsqu'Apple l'autorise.
3. Greenbow Labs, et non Apple, est seule responsable de la maintenance et de l'assistance de l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour celle-ci.
4. Si l'application ne respecte pas une garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix que vous avez payé pour l'application, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant du non-respect d'une garantie relève de la responsabilité de Greenbow Labs, dans la mesure où les présentes conditions ne l'excluent pas.
5. Greenbow Labs, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle de toute autre personne concernant l'application ou le fait que vous la possédiez ou l'utilisiez, y compris : (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire ; et (c) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou des lois similaires.
6. Si quelqu'un prétend que l'application, ou le fait que vous la possédiez et l'utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Greenbow Labs, et non Apple, est seule responsable de l'examen, de la défense, du règlement et de la clôture de cette réclamation.
7. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions.
8. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application sont à adresser à Greenbow Labs aux coordonnées indiquées à la section 28.
9. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application, telles que celles de votre opérateur mobile.
10. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
16. Disponibilité et évolution du service
- Nous nous efforçons de maintenir nos logiciels en fonctionnement et vos données en sécurité, mais nous ne promettons pas qu'ils seront toujours disponibles ni exempts d'erreurs. Ils peuvent être indisponibles par moments, par exemple pour cause de maintenance, de mises à jour ou de problèmes liés aux services dont nous dépendons. Nous n'offrons aucune garantie de niveau de service, sauf accord écrit avec vous.
- Nous améliorons nos logiciels en permanence. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction qui constitue un élément principal d'une formule payante que vous avez, nous vous en informerons au préalable, et vous pourrez résilier. Si un retrait rend votre formule beaucoup moins utile pour vous et que vous en faites la demande dans les 30 jours suivant le changement, nous rembourserons la partie non utilisée de toute période annuelle que vous avez payée.
- Si nous cessons de proposer un produit, nous vous préviendrons au moins 90 jours à l'avance, afin que vous puissiez exporter vos données, et nous rembourserons la partie non utilisée de toute période que vous avez payée.
17. Services tiers
Nos logiciels reposent sur les services d'autres entreprises. En résumé, il s'agit notamment de :
- Stripe pour les paiements et la facturation ;
- les prestataires d'hébergement, de base de données, de stockage et d'e-mail (tels que Vercel, Neon, Cloudflare et Resend) ;
- Twilio pour les SMS (RafterSuite) ;
- notre prestataire d'IA, par l'intermédiaire de Greenbow Assist ;
- les cartes et données cartographiques (telles que Google Maps dans les outils de conception RafterSuite, et, dans RanchPilot, les plans de rues OpenFreeMap et des cartes publiques, comme celles de l'U.S. Geological Survey, de l'INEGI du Mexique, de Ressources naturelles Canada et de Geoscience Australia) ;
- les données publiques de météo, de précipitations et de marché (telles que le Service météorologique national, la NOAA et USDA Market News) ;
- Apple et Google pour les boutiques d'applications.
Nos politiques de confidentialité indiquent qui reçoit quoi. Nous choisissons ces services avec soin, mais nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs défaillances, de leur contenu ni de leurs propres conditions. Si un service tiers change ou s'arrête, nous pourrions devoir modifier ou retirer la fonction qui l'utilise.
18. Utilisation acceptable
Veuillez ne pas faire ce qui suit, et ne laissez pas vos utilisateurs le faire :
- utiliser nos logiciels à des fins illicites, nuisibles, frauduleuses ou trompeuses ;
- accéder, ou tenter d'accéder, à des comptes, des données ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres, ou contourner la connexion, les limites, les restrictions des formules ou la sécurité ;
- utiliser des robots, des outils d'extraction ou d'autres outils automatisés sur nos logiciels, ou les surcharger, sauf au moyen des fonctions que nous proposons à cet effet ;
- téléverser des virus ou tout autre code nuisible ;
- copier, revendre, louer, sous-licencier ou partager nos logiciels ou votre accès à ceux-ci avec des personnes extérieures à votre compte, sauf dans la mesure où votre formule le permet ;
- procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler nos logiciels, sauf lorsque la loi l'autorise malgré cette clause ;
- utiliser nos logiciels ou leurs résultats pour créer un produit concurrent ;
- téléverser des contenus que vous n'avez pas le droit de partager, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
- envoyer du spam, de fausses demandes de devis ou des messages non sollicités par l'intermédiaire de nos logiciels ;
- faire un mauvais usage des fonctions d'IA (section 14).
Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons limiter, suspendre ou faire cesser votre accès (section 24).
19. Propriété intellectuelle
- Ce qui nous appartient. Nous détenons nos logiciels, sites web, applications, conceptions, documentations et marques, y compris les noms RanchPilot, RafterSuite, Greenbow Assist et Greenbow Labs et leurs logos. Tant que vous respectez les présentes conditions et, pour les fonctions payantes, que vous avez une formule active, nous vous accordons, à vous et à vos utilisateurs, un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser nos logiciels pour votre propre activité professionnelle ou pour votre usage personnel. Nous conservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément.
- Ce qui vous appartient. Vous conservez tous les droits que vous avez sur vos données (section 10). Vous pouvez utiliser, enregistrer, imprimer et partager ce que vous réalisez avec nos logiciels, tel que des rapports, des devis et des images, pour votre propre activité.
20. Retours et suggestions
Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser librement, sans rien vous devoir. Nous ne vous citerons pas, ni votre entreprise, publiquement sans votre autorisation.
21. Exclusion de garantie
Nos logiciels sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie ni promesse au-delà de ce que prévoient les présentes conditions, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Cela comprend toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute promesse que nos logiciels, leurs estimations, leurs résultats d'IA ou leurs données seront exacts, complets, ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Certains pays n'autorisent pas certaines de ces limites ; elles peuvent donc ne pas toutes s'appliquer à vous.
22. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'animaux ou de récoltes, la perte d'activité, la perte ou l'altération de données, l'interruption d'activité, ni de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, même si nous avons été informés qu'ils pouvaient survenir. Cela comprend les pertes résultant du fait de s'être fié sans vérification à une estimation, à un devis, à une carte, à un chiffre de météo ou de marché, ou à un résultat d'IA.
- Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives à nos logiciels ou aux présentes conditions est limitée à la plus élevée des deux sommes suivantes : (a) le montant que vous nous avez payé pour le produit concerné par la réclamation au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) 100 $ US.
- Ces limites s'appliquent quel que soit le fondement juridique (contrat, négligence ou autre). Elles ne limitent pas la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, par exemple en cas de fraude ou, lorsque la loi le prévoit, de négligence grave ou de faute intentionnelle.
23. Garantie d'indemnisation (clients professionnels)
Si vous utilisez nos logiciels dans le cadre d'une activité professionnelle, vous vous engagez à défendre Greenbow Labs, ainsi que ses propriétaires, salariés et prestataires, et à les indemniser pour toute réclamation, perte, dommage, amende et frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés par un tiers et découlant de :
- vos données, ou de votre utilisation de nos logiciels en violation des présentes conditions ou de la loi ;
- ce que vos utilisateurs font dans votre compte ;
- pour les revendeurs RafterSuite, vos relations avec vos propres clients, y compris vos devis, vos prix, vos contrats, vos bâtiments et l'usage que vous faites de leurs informations.
Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type, vous laisserons diriger la défense et vous aiderons raisonnablement, à vos frais. Vous ne transigerez pas sur une réclamation d'une manière qui reconnaîtrait une faute de notre part sans notre accord écrit. Cette section ne s'applique pas aux consommateurs.
24. Fin de votre compte
- De votre part : vous pouvez résilier (section 6) ou supprimer votre compte (section 10) à tout moment.
- De notre part : nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, ou l'accès d'un utilisateur, si vous ou vos utilisateurs enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes conditions, ne payez pas, utilisez nos logiciels d'une manière qui crée un risque juridique ou nuit à autrui ou à nos systèmes, ou si la loi l'exige. Sauf si la loi, ou un risque grave pour la sécurité ou pour autrui, nous en empêche, nous vous préviendrons d'abord, vous donnerons une possibilité raisonnable de corriger le problème et vous laisserons la possibilité d'exporter vos données.
- Après la fin : votre droit d'utiliser nos logiciels cesse. Ce qu'il advient de vos données est décrit aux sections 10 à 12. Les sections 9, 10, 19 à 23, 26 et 27 continuent de s'appliquer après la fin du compte.
25. Modifications des présentes conditions
- Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Dans ce cas, nous modifierons la date d'entrée en vigueur indiquée en haut.
- Pour les changements importants, nous préviendrons les propriétaires de compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l'adresse du compte ou par un avis dans l'application. Les changements nécessaires pour des raisons juridiques ou de sécurité peuvent prendre effet plus tôt.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous pouvez résilier avant qu'il ne prenne effet, et le changement ne s'appliquera pas au reste d'une période que vous avez payée. Si vous continuez à utiliser nos logiciels après l'entrée en vigueur d'un changement, les conditions mises à jour s'appliquent à vous.
26. Droit applicable et litiges
- Droit de l'Alabama. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de l'Alabama et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.
- Parlons-en d'abord. Si vous avez un problème, écrivez à hello@greenbowlabs.com. Nous chercherons à le régler avec vous à l'amiable dans un délai de 30 jours avant que l'un ou l'autre ne saisisse un tribunal.
- Tribunaux. Si nous ne parvenons pas à le régler, toute action en justice sera portée devant les tribunaux de l'État dans le comté de Jefferson (Alabama) ou devant le tribunal fédéral du district nord de l'Alabama, et vous et nous acceptons la compétence de ces tribunaux. L'un ou l'autre peut aussi, à la place, introduire une demande devant le tribunal des petites créances, si elle y est recevable.
- Consommateurs. Si vous utilisez nos logiciels en tant que consommateur, rien dans les présentes conditions ne vous retire les droits que vous accorde la loi de votre lieu de résidence et auxquels il ne peut être renoncé, y compris le droit d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
27. Dispositions générales
- Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, les politiques de confidentialité et les pages de tarifs auxquelles elles renvoient, ainsi que tout bon de commande ou accord écrit que nous signons avec vous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet de nos logiciels. Si un accord écrit signé avec vous est en contradiction avec les présentes conditions, l'accord signé prévaut.
- Si une partie ne peut pas être appliquée, le reste continue de s'appliquer.
- Absence de renonciation. Si nous n'appliquons pas immédiatement une clause, nous ne renonçons pas au droit de l'appliquer plus tard.
- Cessions. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni les présentes conditions sans notre autorisation écrite. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de notre activité, et les présentes conditions continueront de s'appliquer.
- Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, tels que des pannes chez les prestataires dont nous dépendons, des catastrophes naturelles, des coupures de courant ou d'internet, ou une action gouvernementale.
- Notifications. Nous envoyons les notifications à l'adresse e-mail de votre compte, ou dans l'application. Vous nous adressez les vôtres à hello@greenbowlabs.com, ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 28. Les notifications juridiques qui nous sont destinées doivent aussi être envoyées par courrier, en plus de l'e-mail.
- Langue. Nous pouvons fournir les présentes conditions en espagnol ou dans d'autres langues. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut.
- Parties indépendantes. Vous et nous sommes indépendants. Les présentes conditions ne créent ni société, ni relation de travail, ni mandat.
- Tiers bénéficiaires. Apple dispose des droits prévus à la section 15. Aucune autre personne extérieure aux présentes conditions n'a de droits en vertu de celles-ci.
28. Nous contacter
GreenbowLabs, LLC
2121 1st Ave N, Ste N
Birmingham, AL 35203
hello@greenbowlabs.com
