Juridique
Conditions d'utilisation
En vigueur le 16 novembre 2026
Les présentes conditions constituent l'entente entre vous et GreenbowLabs, LLC, société à responsabilité limitée de l'Alabama (« Greenbow Labs », « nous »). Elles couvrent l'ensemble de nos logiciels par abonnement : RanchPilot, RafterSuite et les fonctions d'IA qu'ils contiennent, appelées Greenbow Assist. Elles couvrent aussi nos sites Web et nos applications pour téléphone et tablette.
En créant un compte, en commençant un essai, en payant un forfait ou en utilisant nos logiciels, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, par exemple une ferme ou un concessionnaire, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'engager cette entreprise, et « vous » désigne aussi l'entreprise. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos logiciels.
En bref
- Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter en tout temps.
- Les forfaits se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les annuliez. L'annulation prend effet à la fin de la période que vous avez payée.
- Vous pouvez annuler un nouveau forfait payant RanchPilot dans les 14 jours suivant son premier paiement et obtenir le remboursement complet de ce paiement.
- Nous donnons un préavis avant toute modification des prix ou des présentes conditions.
- Les résultats et les estimations de l'IA peuvent être erronés. Vérifiez-les avant de vous y fier.
- RafterSuite ne remplace pas les plans estampillés d'un ingénieur autorisé.
- RanchPilot ne remplace pas votre vétérinaire.
Ce résumé n'est qu'un guide. Ce sont les sections ci-dessous qui font foi.
1. Qui nous sommes
Greenbow Labs conçoit et exploite RanchPilot, RafterSuite et Greenbow Assist.
- RanchPilot est un logiciel de tenue de dossiers pour les fermes et les troupeaux. Site Web : ranchpilot.app. Application : app.ranchpilot.app, ainsi que les applications RanchPilot pour Android et, plus tard, pour iPhone et iPad.
- RafterSuite est un logiciel de conception et de soumission pour les concessionnaires de bâtiments métalliques. Site Web : raftersuite.com. Application : app.raftersuite.com.
- Greenbow Assist est le service d'IA derrière des fonctions comme la lecture des reçus et l'assistant d'aide Ask (le bouton Demander de la page Aide).
Vous pouvez nous joindre à hello@greenbowlabs.com, ou par la poste à GreenbowLabs, LLC, 2121 1st Ave N, Ste N, Birmingham, AL 35203.
2. Qui peut utiliser nos logiciels
- Nos logiciels sont conçus pour les entreprises, comme les fermes, les exploitations agricoles et les concessionnaires de bâtiments. Les éleveurs amateurs, les personnes qui vivent de l'autosuffisance agricole et les familles peuvent aussi les utiliser, et les présentes conditions s'appliquent à eux, avec les adaptations que la loi exige pour les consommateurs.
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte ou en être le propriétaire. Une personne de 13 à 17 ans ne peut être ajoutée comme utilisateur que par un propriétaire de compte qui est son parent ou son tuteur, ou avec la permission de son parent ou de son tuteur. Nos logiciels ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.
- Vous ne pouvez pas utiliser nos logiciels si la loi des États-Unis l'interdit, par exemple si vous figurez sur une liste du gouvernement des États-Unis de personnes visées par des restrictions ou si vous êtes dans un pays visé par un embargo des États-Unis.
3. Comptes et utilisateurs
- Le propriétaire du compte. La personne qui crée un compte (une ferme dans RanchPilot, une entreprise dans RafterSuite) en est le propriétaire. Un compte peut avoir plus d'un propriétaire. Les propriétaires décident qui d'autre a accès au compte et ce que chaque personne peut voir et faire.
- Le propriétaire est responsable de ses utilisateurs. Toutes les personnes qu'un propriétaire invite (gestionnaires, aides agricoles, représentants des ventes, lecteurs et autres) doivent respecter les présentes conditions. Le propriétaire du compte est responsable de ce que ses utilisateurs font dans le compte, et de retirer les personnes qui ne devraient plus y avoir accès.
- Protégez vos identifiants de connexion. Fournissez des renseignements exacts et utilisez votre propre adresse courriel. Ne communiquez pas votre mot de passe ni vos codes de connexion. Avisez-nous sans délai à hello@greenbowlabs.com si vous croyez que quelqu'un a accédé à votre compte.
- Places d'utilisateur. Chaque forfait comprend un certain nombre d'utilisateurs. La page des tarifs de chaque produit indique combien. Pour RanchPilot, il s'agit d'un nombre de personnes qui ajoutent des dossiers, plus des accès en lecture seule gratuits (par exemple pour un vétérinaire ou un comptable). Des utilisateurs supplémentaires peuvent entraîner des frais additionnels, lorsque nous les offrons.
4. Forfaits et essais
- Les forfaits et les prix sont indiqués sur la page des tarifs de chaque produit et au moment du paiement. Les forfaits peuvent comporter des limites, comme le nombre d'utilisateurs, d'animaux (têtes), l'espace de stockage des photos ou le nombre d'utilisations de l'IA par mois. La page des tarifs en vigueur au moment où vous vous abonnez, ou au moment où vous renouvelez, fait partie des présentes conditions.
- Essais gratuits. Certains forfaits commencent par un essai gratuit. La durée de l'essai et ce qu'il comprend sont indiqués au moment de l'inscription. Pour RanchPilot, consultez la section 12.
- Fonctions bêta et en accès anticipé. Certaines fonctions, et RafterSuite dans son ensemble tant qu'il est en version bêta privée, sont offertes avant d'être terminées. Elles peuvent changer, comporter des erreurs ou être retirées. La section 21 (exclusion de garantie) s'y applique intégralement.
5. Facturation et renouvellement
- Les paiements passent par Stripe. Les forfaits payants sont facturés par l'intermédiaire de Stripe, notre processeur de paiements. Vous payez par carte ou par un autre mode de paiement que Stripe offre au moment du paiement. Stripe traite vos données de paiement; nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte ou de votre compte bancaire. Les conditions propres à Stripe s'appliquent au paiement lui-même.
- Mensuel ou annuel. Vous choisissez la facturation mensuelle ou annuelle au moment du paiement. Vous payez au début de chaque période.
- Renouvellement automatique. Votre forfait se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur pour votre forfait (section 8), et le mode de paiement au dossier est débité, jusqu'à ce que vous annuliez. Nous, ou Stripe en notre nom, vous enverrons un rappel par courriel avant le renouvellement d'un forfait annuel.
- Devise et prix régionaux. Les prix sont en dollars américains, sauf si le paiement affiche une autre devise. Les prix de RanchPilot dépendent du pays où se trouve la ferme, telle qu'elle est définie dans les paramètres de la ferme, et la page des tarifs les indique par pays. Indiquez le pays où la ferme se trouve réellement; s'il est mal indiqué dans le but d'obtenir un prix moindre, nous pouvons faire passer la ferme au bon prix dès son prochain renouvellement, après vous en avoir avisé.
- Taxes. À l'extérieur des États-Unis, le prix indiqué sur notre page Tarifs et au moment du paiement est le prix total que vous payez : nous n'ajoutons aucune taxe en plus. Aux États-Unis, les prix n'incluent pas la taxe de vente; si nous sommes tenus de la percevoir, elle s'affiche au moment du paiement, avant que vous ne payiez. Vous êtes responsable de toute autre taxe qui s'applique à votre achat.
- Gestion de la facturation. Vous pouvez changer de forfait, mettre à jour votre mode de paiement, consulter vos factures et annuler dans le portail client de Stripe. Vous y accédez par le bouton « Gérer la facturation » dans les paramètres de chaque produit, sur le Web.
- Clients payant sur facture. Certains clients, par exemple les concessionnaires fondateurs de RafterSuite, reçoivent plutôt une facture. Si nous vous envoyons une facture, le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture, et le reste de la présente section continue de s'appliquer.
- Frais contestés. Si vous croyez qu'un montant est erroné, écrivez-nous par courriel avant de le contester auprès de votre banque, et nous réglerons la situation avec vous.
6. Annulation
- Vous pouvez annuler en tout temps dans le portail client de Stripe, ou en écrivant à support@ranchpilot.app à partir de l'adresse courriel du compte.
- L'annulation prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée. Vous conservez un accès complet jusque-là. Ensuite, le forfait prend fin et vous n'êtes plus facturé.
- Si vous annulez un nouveau forfait avec remboursement en vertu de la section 9, dans ce cas, le forfait prend fin immédiatement.
- Ce qui arrive à vos données après la fin d'un forfait est décrit à la section 11 et, pour RanchPilot, à la section 12.
7. Paiements refusés
- Si un paiement échoue, Stripe le présentera de nouveau pendant environ un mois, et nous ou Stripe vous écrirons par courriel afin que vous puissiez mettre à jour votre mode de paiement. Votre accès se poursuit pendant les nouvelles tentatives.
- Si toutes les tentatives échouent, votre abonnement est annulé et votre forfait prend fin, comme si vous l'aviez annulé. Les sections 11 et 12 s'appliquent alors.
- Pour les clients facturés, si une facture demeure impayée 30 jours après sa date d'échéance, nous pouvons suspendre le compte après vous en avoir d'abord avisé par courriel.
8. Modifications de prix
- Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix s'applique à vous, par courriel ou dans l'application.
- Un nouveau prix s'applique à compter de votre premier renouvellement après la fin du préavis. Il ne modifie jamais une période que vous avez déjà payée.
- Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez annuler avant qu'il s'applique.
- Concessionnaires fondateurs de RafterSuite. Un concessionnaire fondateur paie le prix fondateur pendant les 12 premiers mois de son abonnement. Après cela, le forfait passe à Lite au prix de Lite en vigueur à ce moment-là, et nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Si vous annulez, ou si votre abonnement prend fin à la suite de paiements refusés, le prix fondateur prend fin avec lui. Il n'existe pas de prix fondateur ni de prix garanti pour RanchPilot.
9. Remboursements
- Les autres paiements, y compris les renouvellements mensuels, sont non remboursables, et nous n'accordons aucun remboursement ni crédit pour une partie de période, des fonctionnalités non utilisées ou des utilisateurs non utilisés, sauf dans les cas suivants :
- Nouveaux forfaits RanchPilot : si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant le premier paiement d'un nouveau forfait payant RanchPilot, mensuel ou annuel, nous rembourserons intégralement ce paiement et mettrons fin au forfait. Passer d'un forfait à un autre ne constitue pas un nouveau forfait.
- Renouvellements annuels RanchPilot : si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant le paiement d'un renouvellement annuel, nous rembourserons intégralement ce paiement et mettrons fin au forfait.
- Si nous mettons fin à votre compte sans motif, ou si nous cessons d'offrir un produit (section 16), nous rembourserons la partie inutilisée de toute période que vous avez payée.
- Lorsque la loi exige un remboursement.
- Les frais ponctuels, comme des frais de configuration clés en main, ne sont pas remboursables une fois que nous avons commencé le travail.
- Pour demander un remboursement, écrivez à support@ranchpilot.app.
Votre droit d'annulation (consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni). Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous avez le droit d'annuler un nouveau forfait payant dans les 14 jours suivant son achat, sans avoir à donner de raison. Pour annuler, utilisez Annuler et obtenir un remboursement dans Paramètres, Forfait et facturation, ou écrivez-nous à support@ranchpilot.app à partir de l'adresse courriel du compte. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous rembourserons tout ce que vous avez payé pour ce forfait dans les 14 jours suivant votre avis, par le même moyen de paiement que vous avez utilisé, et le forfait prend fin.
10. Vos données
- Vos données vous appartiennent. Tout ce que vous et vos utilisateurs saisissez dans nos logiciels (dossiers, photos, documents, conceptions, prix, renseignements sur les clients, etc.) vous appartient, ou appartient à l'entreprise pour laquelle vous les utilisez.
- Ce que vous nous autorisez à faire. Vous nous autorisez à stocker, copier, traiter et afficher vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter nos logiciels pour vous, les garder en sécurité, vous offrir du soutien et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
- Exportation en tout temps. Vous pouvez exporter vos données quand vous le souhaitez, y compris après la fin d'un forfait, aussi longtemps qu'elles sont conservées (sections 11 et 12). RanchPilot exporte tous vos dossiers dans des formats ouverts : l'historique complet sous forme de fichier JSON, et des feuilles de calcul (CSV) de vos animaux, de vos traitements et de votre argent. Les photos et les pages numérisées ne sont pas dans le fichier d'exportation; écrivez-nous par courriel et nous vous en enverrons une copie. Pour RafterSuite, utilisez les outils d'exportation de l'application, ou écrivez-nous par courriel et nous vous enverrons une copie dans un format courant dans un délai de 30 jours.
- Vos responsabilités. Vous êtes responsable des données que vous saisissez et du droit de les y saisir. Cela comprend les renseignements personnels sur votre équipe, vos clients et d'autres personnes. Ne saisissez rien que vous n'avez pas le droit de nous communiquer.
- Confidentialité. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est expliquée dans nos politiques de confidentialité, qui font partie des présentes conditions :
- RanchPilot : https://ranchpilot.app/fr/confidentialite/
- Greenbow Labs et ses sites Web : https://greenbowlabs.com/privacy.html (en anglais)
- RafterSuite : https://raftersuite.com/privacy (en anglais)
- Suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps. Pour RanchPilot, consultez https://ranchpilot.app/fr/supprimer-compte/, qui explique ce qui est supprimé et ce qui est conservé. Pour RafterSuite, écrivez-nous par courriel. Les copies se trouvant dans nos sauvegardes sont supprimées selon le calendrier prévu par la politique de confidentialité.
- Les sauvegardes ne remplacent pas les exportations. Nous conservons des sauvegardes pour protéger le service, mais nous ne pouvons pas promettre de restaurer vos données à partir de celles-ci. Conservez votre propre copie de tout ce qui est important.
11. Après la fin d'un forfait (tous les produits)
- RanchPilot suit les règles de la section 12.
- RafterSuite : lorsqu'un forfait prend fin, le compte de votre entreprise est mis en pause. Pendant 90 jours par la suite, vous pouvez nous demander une exportation de vos données, et le choix d'un nouveau forfait rétablit le compte tel qu'il était. Après 90 jours, nous pouvons supprimer définitivement les données de votre entreprise. Nous enverrons un courriel aux propriétaires du compte avant de le faire.
12. RanchPilot
Votre essai de 30 jours, puis un forfait
Chaque nouvelle ferme bénéficie d'un essai de 30 jours de toutes les fonctionnalités, sans carte requise. Pour continuer d'ajouter des inscriptions après l'essai, choisissez un forfait payant sur le site Web : Starter (jusqu'à 10 têtes), Lite, Core ou Pro. La page des tarifs indique le prix de chaque forfait pour votre pays, sa limite de têtes, le nombre de personnes qu'il comprend et ce qu'il couvre. Vous pouvez choisir un forfait en tout temps pendant l'essai. Nous enverrons un courriel aux propriétaires de la ferme 7 jours avant la fin de l'essai, puis de nouveau le jour où il prend fin.
Lorsque l'essai ou un forfait payant prend fin sans nouveau forfait
Cette règle s'applique lorsqu'un essai prend fin sans qu'aucun forfait n'ait été choisi, et lorsqu'un forfait payant prend fin pour quelque raison que ce soit (résiliation, échec de paiement ou autre) sans qu'un nouveau forfait ait été choisi, quelle que soit la taille de la ferme.
- La ferme passe en lecture seule. Vous pouvez toujours vous connecter, tout consulter et tout exporter, mais l'ajout de toute nouvelle donnée, y compris les naissances et les relevés de pluie, nécessite un forfait. Le plus petit forfait, Starter, couvre les fermes d'au plus 10 têtes.
- Si aucun forfait n'est choisi dans les 90 jours suivant le passage d'une ferme en lecture seule, ses données sont définitivement supprimées. Cela comprend ses dossiers, ses photos et ses documents numérisés. Auparavant, nous envoyons un courriel aux propriétaires de la ferme 30 jours, 7 jours et 1 jour avant la date de suppression, chaque fois avec un lien pour tout exporter. La suppression s'exécute dans le cadre d'une tâche quotidienne; elle peut donc avoir lieu jusqu'à un jour après la date indiquée dans les courriels.
- Le choix d'un forfait avant la suppression rétablit immédiatement l'accès complet.
- Une fois les données supprimées, nous ne pouvons pas les récupérer.
Limites des forfaits et passage à un forfait inférieur
Chaque forfait comporte des limites, indiquées sur la page des tarifs. Le passage à un forfait inférieur ne supprime jamais vos dossiers, mais il restreint ce que vous pouvez faire. Par exemple :
- les têtes sont comptées comme le décrit la page des tarifs, les animaux en lots et en troupeaux de volaille comptant à un taux réduit;
- si la ferme compte plus de personnes que le forfait n'en comprend, nous pouvons limiter les personnes en surplus à la consultation jusqu'à ce que la ferme ait un forfait qui les comprend;
- les écrans et les montants d'argent sont masqués dans les forfaits qui ne les comprennent pas (les dossiers sont conservés et réapparaissent avec un forfait qui les comprend);
- l'ajout de nouvelles photos cesse une fois que la ferme dépasse l'espace photo de son forfait (les photos déjà stockées sont conservées);
- l'ajout volontaire d'animaux cesse une fois que la ferme atteint la limite de têtes de son forfait. Les naissances et les éclosions sont toujours enregistrées.
Utilisation hors ligne
RanchPilot conserve une copie de vos dossiers sur votre appareil afin de fonctionner sans signal, et se synchronise lorsque vous revenez dans la zone de couverture. Les entrées enregistrées uniquement sur un appareil et non encore synchronisées peuvent être perdues si l'appareil est perdu ou si son espace de stockage est vidé. Synchronisez régulièrement.
Ce que RanchPilot n'est pas
- Ce n'est pas un avis vétérinaire. Les dossiers de traitement, les dates de retrait, les rappels et les notes de santé sont des outils qui vous aident à garder le fil. Ils sont calculés à partir de ce que vous saisissez. Vérifiez toujours les délais de retrait et les doses auprès de l'étiquette du produit et de votre vétérinaire avant de vendre, d'expédier ou d'abattre un animal, ou d'en traiter un.
- Les cartes ne sont pas des levés d'arpentage. Les contours des pâturages et les acres sont des estimations destinées à la planification. Ils ne constituent pas des limites légales.
- La météo, les précipitations, les prix du marché et les cartes proviennent de sources publiques, comme le National Weather Service, la NOAA et USDA Market News aux États-Unis, ainsi que de services cartographiques gouvernementaux comme le US Geological Survey et l'INEGI du Mexique. Certains de ces services ne sont offerts que dans certains pays. Ils peuvent être en retard, incomplets ou erronés, et nous ne les contrôlons pas.
- Dossiers et exportations destinés à des tiers. Il vous incombe de vérifier tout dossier ou rapport avant de le remettre à un acheteur, à un prêteur, à un inspecteur ou à un organisme gouvernemental, ou de l'utiliser à des fins fiscales ou de conformité.
13. RafterSuite
- Les soumissions et les prix sont des estimations. RafterSuite calcule les prix, les matériaux, les coûts et les soumissions à partir des prix, des règles et des paramètres que vous (le concessionnaire) saisissez. Vérifiez chaque soumission, chaque prix et chaque liste de matériaux avant de l'envoyer à un acheteur ou de commander des matériaux. Vous êtes responsable des prix et des conditions que vous offrez à vos clients.
- Les résultats techniques ne sont pas de l'ingénierie. Les dimensions de charpente, les charges, les listes de matériaux, les plans de fondations, les ensembles de fabrication et les autres résultats techniques sont des estimations préliminaires destinées à la planification et à l'établissement des prix. RafterSuite ne remplace pas les plans estampillés d'un ingénieur autorisé. Les codes du bâtiment, les charges de vent et de neige, les permis, les fondations et les conditions du site doivent être confirmés par un ingénieur autorisé et par l'autorité locale du bâtiment. Lorsqu'il existe des plans estampillés, ce sont les plans de l'ingénieur qui prévalent.
- La vue 3D est une image, et non un plan. Les couleurs et les détails à l'écran peuvent différer des matériaux réels.
- Vous et vos clients. Vous êtes une entreprise indépendante. Vous êtes responsable de vos produits, de vos soumissions, de vos contrats, de la livraison, de la construction, des garanties et du service à la clientèle, ainsi que de l'utilisation que vous faites des renseignements que vos clients transmettent par l'entremise de RafterSuite. Nous ne sommes partie à aucune vente conclue entre vous et vos clients.
- Votre concepteur en ligne. Vos clients qui utilisent votre concepteur en ligne RafterSuite, qui demandent des soumissions ou qui créent des comptes de client acceptent les conditions du concepteur RafterSuite, accessibles à raftersuite.com/terms (en anglais), et non les présentes conditions. Vous vous engagez à ne rien promettre à vos clients au sujet de RafterSuite que les présentes conditions ou ces conditions n'autorisent pas.
- Google Maps. Certains concepteurs utilisent des fonctionnalités de Google Maps, par exemple pour calculer la distance de livraison jusqu'à un chantier. Cet usage est assujetti aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et à la Politique de confidentialité de Google. Si vous utilisez votre propre clé Google Maps, vous êtes responsable de votre compte Google et de ses conditions.
- Messages texte. Si vous ou votre équipe utilisez la messagerie texte de RafterSuite (par exemple pour envoyer des reçus par texto ou des codes de connexion), la section sur les messages texte de notre politique de confidentialité s'applique. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
- Version bêta privée. Tant que RafterSuite est en version bêta privée, les fonctionnalités, les limites et les prix peuvent changer plus souvent que pour nos autres produits. Nous donnerons tout de même un préavis conformément aux sections 8 et 25.
- Remboursements. Les paiements de RafterSuite ne sont remboursés que dans la mesure où la dernière exception de la section 9 le permet (lorsque la loi vous donne droit à un remboursement) et où la section « Votre droit d'annulation » le prévoit pour les consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni.
14. Fonctionnalités d'IA (Greenbow Assist)
Certaines fonctionnalités font appel à l'intelligence artificielle : par exemple, la lecture de reçus et de factures, la lecture de documents que vous envoyez et l'assistant d'aide Ask (le bouton Demander de la page Aide).
- L'IA peut se tromper. Les résultats de l'IA sont des suggestions. La lecture d'un reçu, une réponse de Demander ou tout autre résultat de l'IA peut être incomplet ou erroné, même s'il paraît assuré. Vérifiez chaque résultat de l'IA avant de vous y fier, en particulier en ce qui concerne l'argent, les impôts, la santé et le traitement des animaux, les dates de retrait, les prix et tout ce qui est envoyé à un client. Une suggestion ne fait partie de vos dossiers que lorsque vous l'enregistrez, et une fois que vous l'avez enregistrée, elle devient votre dossier.
- Ce ne sont pas des conseils professionnels. Les résultats de l'IA ne constituent pas des conseils vétérinaires, juridiques, fiscaux, comptables ou d'ingénierie.
- Traitement de vos données. Lorsque vous utilisez une fonctionnalité d'IA, seul ce qui est nécessaire à cette tâche (par exemple, les pages du reçu que vous avez choisies) est envoyé à Greenbow Assist, notre propre service, qui fait appel à un fournisseur d'IA externe pour produire le résultat. Notre fournisseur d'IA traite ces données selon des conditions commerciales qui l'empêchent d'entraîner ses modèles d'IA avec vos données. Nous ne le faisons pas non plus. Nos politiques de confidentialité donnent les détails, y compris la durée de conservation de chaque élément.
- Quotas. Les forfaits peuvent comprendre un certain nombre d'utilisations de l'IA par mois, comme l'indique la page des tarifs. Les utilisations non employées ne sont pas reportées.
- Utilisez-la avec discernement. N'envoyez pas aux fonctionnalités d'IA des éléments que vous ne souhaitez pas voir lus, comme un numéro de carte complet ou les renseignements médicaux d'une personne, et n'essayez pas de leur faire produire un contenu nuisible ou illégal.
15. Applications pour téléphone et tablette
- Connexion seulement. Nos applications Android et Apple vous permettent de vous connecter et d'utiliser votre compte. Elles ne vendent pas de forfaits, n'affichent pas de prix et n'acceptent pas de paiements. Vous choisissez et payez un forfait sur notre site Web, puis il fonctionne dans les applications.
- Apple et Google ne sont pas parties à la présente entente. Les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et Greenbow Labs. Apple et Google ne sont pas responsables de nos applications ni de leur contenu. Leurs propres conditions de boutique s'appliquent également à la manière dont vous téléchargez et utilisez les applications.
- Conditions supplémentaires pour les applications provenant de l'App Store d'Apple. Si vous avez obtenu l'une de nos applications dans l'App Store d'Apple :
1. Les présentes conditions sont conclues entre vous et Greenbow Labs, et non avec Apple. Greenbow Labs, et non Apple, est seule responsable de l'application et de son contenu.
2. Votre droit d'utiliser l'application est un droit limité et non transférable de l'utiliser sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, tel que le permettent les Règles d'utilisation d'Apple prévues dans les conditions de l'App Store. L'application peut être utilisée par d'autres comptes qui vous sont liés au moyen du Partage familial ou des achats en volume, lorsqu'Apple le permet.
3. Greenbow Labs, et non Apple, est seule responsable de la maintenance et du soutien de l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir de maintenance ni de soutien pour celle-ci.
4. Si l'application ne respecte pas une garantie qui s'y applique, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix que vous avez payé pour l'application, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant du non-respect d'une garantie relève de la responsabilité de Greenbow Labs, dans la mesure où les présentes conditions ne les excluent pas.
5. Greenbow Labs, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle de quiconque au sujet de l'application ou du fait que vous la possédez ou l'utilisez, y compris : a) les réclamations relatives à la responsabilité du fabricant; b) toute réclamation selon laquelle l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire; et c) les réclamations fondées sur les lois relatives à la protection du consommateur, à la protection des renseignements personnels ou sur des lois semblables.
6. Si quiconque prétend que l'application, ou le fait que vous la possédez et l'utilisez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Greenbow Labs, et non Apple, est seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
7. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
8. Les questions, plaintes ou réclamations au sujet de l'application doivent être adressées à Greenbow Labs aux coordonnées figurant à la section 28.
9. Vous devez respecter toutes les conditions de tiers qui s'appliquent lorsque vous utilisez l'application, comme celles de votre fournisseur de services mobiles.
10. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes conditions contre vous à titre de tiers bénéficiaire.
16. Disponibilité du service et modifications
- Nous nous efforçons de maintenir notre logiciel en fonction et vos données en sécurité, mais nous ne promettons pas qu'il sera toujours disponible ni exempt d'erreurs. Il peut être interrompu à certains moments, par exemple pour de la maintenance, des mises à jour ou des problèmes touchant des services sur lesquels nous nous appuyons. Nous n'offrons aucune garantie de niveau de service, sauf si nous en convenons avec vous par écrit.
- Nous améliorons constamment notre logiciel. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité qui constitue un élément principal d'un forfait payant auquel vous êtes abonné, nous vous en informerons au préalable, et vous pourrez résilier. Si un retrait diminue considérablement l'utilité de votre forfait pour vous, et que vous en faites la demande dans les 30 jours suivant la modification, nous vous rembourserons la partie inutilisée de toute période annuelle que vous avez payée.
- Si nous cessons d'offrir un produit, nous vous en informerons au moins 90 jours à l'avance, afin que vous puissiez exporter vos données, et nous vous rembourserons la partie inutilisée de toute période que vous avez payée.
17. Services de tiers
Notre logiciel s'appuie sur les services d'autres entreprises. De façon générale, ils comprennent :
- Stripe pour les paiements et la facturation;
- des fournisseurs d'hébergement, de base de données, de stockage et de courriel (comme Vercel, Neon, Cloudflare et Resend);
- Twilio pour les messages texte (RafterSuite);
- notre fournisseur d'IA, par l'entremise de Greenbow Assist;
- les cartes et les données cartographiques (comme Google Maps dans les concepteurs RafterSuite et, dans RanchPilot, les cartes routières OpenFreeMap et les cartes gouvernementales, comme celles du US Geological Survey, de l'INEGI du Mexique, de Ressources naturelles Canada et de Geoscience Australia);
- les données publiques sur la météo, les précipitations et le marché (comme celles du National Weather Service, de la NOAA et de USDA Market News);
- Apple et Google pour les boutiques d'applications.
Nos politiques de confidentialité précisent qui reçoit quoi. Nous choisissons ces services avec soin, mais nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs défaillances, de leur contenu ou de leurs propres conditions. Si un service de tiers change ou cesse d'exister, nous pourrions devoir modifier ou retirer la fonctionnalité qui y fait appel.
18. Utilisation acceptable
Veuillez ne pas faire ce qui suit, et ne laissez pas vos utilisateurs le faire :
- utiliser notre logiciel à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou trompeuses;
- accéder, ou tenter d'accéder, à des comptes, à des données ou à des systèmes qui ne sont pas les vôtres, ou contourner la connexion, les limites, les restrictions des forfaits ou la sécurité;
- utiliser des robots, des aspirateurs de données ou d'autres outils automatisés sur notre logiciel, ou le surcharger, sauf au moyen des fonctionnalités que nous offrons à cette fin;
- téléverser des virus ou d'autres codes nuisibles;
- copier, revendre, louer, sous-licencier ou partager notre logiciel ou votre accès à celui-ci avec des personnes extérieures à votre compte, sauf dans la mesure où votre forfait le permet;
- procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au démontage de notre logiciel, sauf lorsque la loi le permet malgré la présente condition;
- utiliser notre logiciel ou ses résultats pour créer un produit concurrent;
- téléverser du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
- envoyer du pourriel, de fausses demandes de soumission ou des messages non sollicités au moyen de notre logiciel;
- faire un usage abusif des fonctionnalités d'IA (section 14).
Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès (section 24).
19. Propriété intellectuelle
- À nous. Nous détenons notre logiciel, nos sites Web, nos applications, nos conceptions, notre documentation et nos marques, y compris les noms RanchPilot, RafterSuite, Greenbow Assist et Greenbow Labs ainsi que leurs logos. Tant que vous respectez les présentes conditions et, pour les fonctionnalités payantes, que vous avez un forfait actif, nous vous accordons, à vous et à vos utilisateurs, un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser notre logiciel pour votre propre usage commercial ou personnel. Nous conservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément.
- À vous. Vous conservez tous les droits que vous avez sur vos données (section 10). Vous pouvez utiliser, enregistrer, imprimer et partager ce que vous créez avec notre logiciel, comme des rapports, des soumissions et des images, pour votre propre entreprise.
20. Commentaires
Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans rien vous devoir. Nous ne nommerons publiquement ni vous ni votre entreprise sans votre permission.
21. Exclusion de garantie
Notre logiciel est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie ni promesse au-delà de ce que prévoient les présentes conditions, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Cela comprend toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute promesse que notre logiciel, ses estimations, ses résultats d'IA ou ses données seront exacts, complets, ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Certains territoires n'autorisent pas certaines de ces limites; il se peut donc qu'elles ne s'appliquent pas toutes à vous.
22. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'animaux ou de cultures, la perte d'affaires, la perte ou l'altération de données, l'interruption des activités, ni de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Cela comprend les pertes découlant du fait de s'être fié à une estimation, à une soumission, à une carte, à des données météo ou de marché, ou à un résultat de l'IA sans les avoir vérifiés.
- Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives à notre logiciel ou aux présentes conditions est limitée à la plus élevée des sommes suivantes : a) le montant que vous nous avez payé pour le produit visé par la réclamation au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et b) 100 $ US.
- Ces limites s'appliquent quelle que soit la théorie juridique invoquée (contrat, négligence ou autre). Elles ne limitent pas la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de fraude ou, lorsque la loi le prévoit, de négligence grave ou de faute intentionnelle.
23. Indemnisation (clients commerciaux)
Si vous utilisez notre logiciel dans le cadre d'une entreprise, vous convenez de défendre et d'indemniser Greenbow Labs, ainsi que ses propriétaires, employés et entrepreneurs, à l'égard de toute réclamation, perte, dommage, amende et frais raisonnables (y compris les honoraires juridiques) engagés par un tiers et découlant :
- de vos données, ou de votre utilisation de notre logiciel en contravention aux présentes conditions ou à la loi;
- des actes de vos utilisateurs dans votre compte;
- pour les concessionnaires RafterSuite, de vos relations avec vos propres clients, y compris vos soumissions, vos prix, vos contrats, vos bâtiments et la façon dont vous utilisez leurs renseignements.
Nous vous aviserons promptement de toute réclamation de cette nature, nous vous laisserons en diriger la défense et nous vous aiderons raisonnablement à vos frais. Vous ne réglerez aucune réclamation d'une manière qui comporte un aveu de faute de notre part sans notre consentement écrit. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs.
24. Fermeture de votre compte
- Par vous : vous pouvez annuler votre forfait (section 6) ou supprimer votre compte (section 10) en tout temps.
- Par nous : nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou l'accès d'un utilisateur, si vous ou vos utilisateurs enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes conditions, ne payez pas, utilisez notre logiciel d'une manière qui crée un risque juridique ou nuit à autrui ou à nos systèmes, ou si la loi l'exige. À moins que la loi, ou un risque grave pour la sécurité ou pour autrui, ne nous en empêche, nous vous en aviserons d'abord, vous donnerons une possibilité raisonnable de corriger le problème et vous donnerons la possibilité d'exporter vos données.
- Après la fermeture : votre droit d'utiliser notre logiciel prend fin. Ce qui advient de vos données est décrit aux sections 10 à 12. Les sections 9, 10, 19 à 23, 26 et 27 continuent de s'appliquer après la fermeture du compte.
25. Modifications des présentes conditions
- Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le cas échéant, nous modifierons la date d'entrée en vigueur indiquée en haut.
- Pour les modifications importantes, nous aviserons les propriétaires de compte au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par courriel envoyé à l'adresse courriel du compte ou par un avis dans l'application. Les modifications nécessaires pour des raisons juridiques ou de sécurité peuvent entrer en vigueur plus tôt.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez annuler votre forfait avant son entrée en vigueur, et la modification ne s'appliquera pas au reste d'une période que vous avez payée. Si vous continuez d'utiliser notre logiciel après l'entrée en vigueur d'une modification, les conditions mises à jour s'appliquent à vous.
26. Droit applicable et différends
- Droit de l'Alabama. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de l'Alabama (State of Alabama) et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.
- Parlez-nous d'abord. Si vous avez un problème, écrivez-nous à hello@greenbowlabs.com. Nous tenterons de le régler avec vous de façon informelle dans les 30 jours avant que l'une ou l'autre des parties ne s'adresse à un tribunal.
- Tribunaux. Si nous ne parvenons pas à régler le différend, toute action en justice sera intentée devant les tribunaux de l'État situés dans le comté de Jefferson, en Alabama (Jefferson County, Alabama), ou devant la cour fédérale du district nord de l'Alabama (Northern District of Alabama), et vous et nous convenons de la compétence de ces tribunaux. L'une ou l'autre des parties peut plutôt déposer une réclamation devant le tribunal des petites créances, si elle y est admissible.
- Consommateurs. Si vous utilisez notre logiciel à titre de consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne vous prive des droits que la loi de votre lieu de résidence vous confère et auxquels il n'est pas permis de renoncer, y compris le droit de présenter une réclamation devant les tribunaux de votre région.
27. Dispositions générales
- Intégralité de l'entente. Les présentes conditions, les politiques de confidentialité et les pages de tarification auxquelles elles renvoient, ainsi que toute commande ou entente écrite que nous signons avec vous, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous au sujet de notre logiciel. En cas de conflit entre une entente écrite signée avec vous et les présentes conditions, l'entente signée l'emporte.
- Si une partie ne peut être appliquée, le reste continue de s'appliquer.
- Absence de renonciation. Si nous n'exigeons pas immédiatement le respect d'une condition, nous ne renonçons pas à notre droit de l'exiger plus tard.
- Cessions. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni les présentes conditions sans notre permission écrite. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de notre entreprise, et les présentes conditions continueront alors de s'appliquer.
- Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, tels que des pannes chez les fournisseurs sur lesquels nous comptons, des catastrophes naturelles, des pannes d'électricité ou d'Internet, ou des mesures gouvernementales.
- Avis. Nous envoyons les avis à l'adresse courriel de votre compte, ou dans l'application. Vous nous envoyez vos avis à hello@greenbowlabs.com, ou par la poste à l'adresse indiquée à la section 28. Les avis juridiques qui nous sont destinés doivent être envoyés par la poste en plus du courriel.
- Langue. Nous pouvons fournir les présentes conditions en espagnol ou dans d'autres langues. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
- Parties indépendantes. Vous et nous sommes des parties indépendantes. Les présentes conditions ne créent aucune société de personnes, aucune relation d'emploi ni aucune relation de mandat.
- Tiers bénéficiaires. Apple détient les droits prévus à la section 15. Aucune autre personne étrangère aux présentes conditions n'a de droits en vertu de celles-ci.
28. Nous joindre
GreenbowLabs, LLC
2121 1st Ave N, Ste N
Birmingham, AL 35203
hello@greenbowlabs.com
